Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs

Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs ?

Cet article s’attache à décrire dans quels cas une marque déposée en Israël l’est également dans un autre pays.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Jusqu’en septembre 2010, la question de savoir si une marque déposée en Israël était protégée ailleurs était non. Cependant, en septembre 2010, Israël a pris part au Protocole de Madrid sur la propriété intellectuelle. Ce protocole permet aux particuliers et entreprises d’enregistrer des marques déposées partout dans le monde, avec une seule demande (à laquelle des frais s’appliquent), permettant au client d’être protégé dans 116 pays. Ainsi, une application peut être soumise en Israël, et une demande internationale peut être soumise en Israël sous l’autorité du département international d’enregistrement mis en place par application du protocole de Madrid.

Afin d’être éligible à l’utilisation du système crée par le Protocole de Madrid, il faut être citoyen de l’un des 116 pays partie au Protocol. De plus, il faut avoir un accord standard pour enregistrer une marque. Il faudra ensuite faire une demande devant les autorités israéliennes compétentes avant que la demande internationale ne soit déposée. Les frais légaux s’appliquant dépendent du pays de dépôt d’origine, du type de marque déposées, si elle est en couleur ou noir et blanc etc…

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